Conditions d'utilisation Le Réseau social BASQUE GLOBAL NETWORK a été créé par l'Administration Générale de la Communauté Autonome d’Euskadi, qui en est la propriétaire, et il est géré par la Direction pour la Communauté Basque à l’Extérieur, rattachée à la Lehendakaritza-Présidence du Gouvernement Basque, conformément aux Conditions d'Utilisation définies dans le présent document. Historiquement, la Communauté Basque à l'Extérieur a été organisée autour de la diaspora et des Centres Basques-Euskal Etxeak. Le Gouvernement Basque souhaite maintenant, en profitant des technologies de la société de l'information, offrir un espace de communication et de relations pour toutes les personnes intéressées, en créant le Réseau BASQUE GLOBAL NETWORK. Le BASQUE GLOBAL NETWORK est un site web collaboratif, un réseau mondial, qui vise à mettre en contact tous les Basques qui, pour diverses raisons, résident ou travaillent hors d’Euskadi. Une partie importante de ce réseau sera vraisemblablement constitué par les personnes qui composent le Réseau d'Euskal Etxeak, qui s’est tissé au fil des ans jusqu’à atteindre plus de 180 centres officiellement enregistrés, répartis dans 25 pays sur 4 continents. En outre, ce réseau est également ouvert à la participation de toute personne ayant une affinité avec la culture et les traditions basques, indépendamment de son lieu de naissance, domicile ou lieu de résidence. 1.- Accès et acceptation des conditions. Toute personne majeure, qui accepte de respecter les conditions d'utilisation de ce réseau, peut faire partie du Réseau BASQUE GLOBAL NETWORK. L'utilisation de services de ce Réseau implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les exigences énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation, selon la version publiée par la Direction pour la Communauté Basque à l'Extérieur lors de l’accès et de l’inscription des utilisateurs/utilisatrices au BASQUE GLOBAL NETWORK, que ces derniers/dernières sont tenu/es de lire attentivement lors de l'utilisation des informations et des services offerts par l'intermédiaire du présent site web. Lors de la demande d'inscription au Réseau BASQUE GLOBAL NETWORK, l'utilisateur/utilisatrice déclare et garantit la capacité requise et dégage l’Administration titulaire de toute responsabilité. La Direction pour la Communauté Basque à l’Extérieur se réservant toutefois, à sa seule discrétion, le droit de résilier immédiatement l'inscription de toute personne qui, à son avis, ne répond pas à cette condition. L'accès et l'éventuelle utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site sont de la seule responsabilité de l'utilisateur/utilisatrice. L’Administration titulaire du Réseau ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable de tout dommage ou préjudice éventuels résultant de son accès ou utilisation. 2.- Supervision et approbation de l’acceptation comme utilisateur/utilisatrice. La demande d'enregistrement en tant qu’utilisateur/utilisatrice du BASQUE GLOBAL NETWORK dépend de la supervision et de l'approbation finale de la Direction pour la Communauté Basque à l'Extérieur, selon les critères énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation. 3.- Utilisation et sauvegarde du nom et du mot de passe d’utilisateur/utilisatrice. Une fois le processus d'admission achevé, la personne inscrite peut accéder au réseau à travers son nom d’utilisateur/utilisatrice (identifiant) et mot de passe. L'utilisateur/utilisatrice s’engage à faire un usage diligent de son nom d’utilisateur/utilisatrice et mot de passe et à les garder secrets. 4.- Utilisation correcte du Réseau. L'utilisateur/utilisatrice s’engage à faire un usage approprié du Réseau et à ne pas l’utiliser pour des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à la loi. A titre purement indicatif et non exhaustif, les utilisateurs/utilisatrices s’interdisent : a) D’usurper l'identité d’une autre personne ou d’un autre utilisateur du BASQUE GLOBAL NETWORK et de fournir des données fausses ou inexactes au sujet de leur identité. b) D’effectuer des actions qui pourraient être considérées comme de cyberintimidation ou de cyberharcèlement. c) D’utiliser le BASQUE GLOBAL NETWORK à des fins illicites, portant atteinte aux droits et intérêts des tiers, dont notamment l'utilisation des services par les utilisateurs à des fins lucratives, commerciales, promotionnelles et publicitaires. d) De publier ou diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique ou pédophile, d’apologie du terrorisme ou violant les droits humains. e) De violer ou transgresser l'honneur, l'intimité personnelle ou familiale et l'image de tiers. f) D’utiliser le Réseau à des fins de prosélytisme politique ou religieux. g) De transmettre de la publicité, du matériel promotionnel, du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », des « structures pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les services spécialement conçus à cette fin. h) De publier ou de diffuser des informations et contenus faux, ambigus ou inexacts, pouvant induire en erreur les récepteurs de l’information. i) De diffuser, transmettre ou mettre à la disposition des tiers toute information, élément ou contenu qui implique une violation du secret des communications et de la législation relative à la protection des données personnelles. j) De reproduire ou télécharger tout fichier vidéo, audio, de texte, etc., soumis aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’autrui, sauf autorisation formelle du propriétaire légal des droits ou en vertu de la licence qui régit le présent Réseau. 5.- Système de modération et de suppression des contenus ou comptes du Réseau. Le BASQUE GLOBAL NETWORK dispose d'un système de modération, afin d’empêcher la publication de commentaires ou contenus qui violent les présentes Conditions d'Utilisation. En cas de violation de l'une des interdictions ci-dessus, la Direction pour la Communauté Basque à l'Extérieur se réserve le droit de suspendre, désactiver ou supprimer le compte d'utilisateur, ou une partie de ce dernier ou de ses contenus. 6.- Responsabilité à l’égard des Contenus Liés à travers le Réseau. La correcte prestation des services du BASQUE GLOBAL NETWORK et l'activité des utilisateurs/utilisatrices enregistré/es peuvent impliquer l'inclusion dans les profils d'utilisateurs de contenus tels que des images, des textes, des vidéos, etc., ou l'utilisation de dispositifs techniques de liaison permettant d’accéder à d'autres sites et portails Internet (ci-après, « Contenu liés »). Si un utilisateur du BASQUE GLOBAL NETWORK considère qu'il existe un contenu lié pouvant s’avérer illicite ou inopportun, il est tenu de le communiquer à la Direction pour la Communauté Basque à l'Extérieur, afin de procéder, le cas échéant, à l'élimination ou à la suppression du contenu en question, via l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L’utilisateur s’oblige à disposer des autorisations nécessaires pour divulguer les contenus de tout type partagés sur le BASQUE GLOBAL NETWORK, en particulier l'autorisation des personnes concernées par la publication de données personnelles ou apparaissant sur des images ou des photos, afin de préserver à tout moment le droit au respect de la vie privée, de l'honneur et de l'image, ainsi que le droit de protection des données personnelles. 7.- Véracité des contenus et identification avec les opinions des utilisateurs. La Direction pour la Communauté Basque à l’Extérieur tient à préciser : - Qu’elle n’est pas en mesure de garantir la véracité, l'exactitude, la légalité ni la fiabilité des contenus et des services du Réseau, en particulier ceux publiés ou cédés par des tiers étrangers au BASQUE GLOBAL NETWORK. - Qu’elle n’assume aucune responsabilité à l’égard des opinions, commentaires ou actions des utilisateurs du Réseau, et qu’elle n’exerce aucune activité éditoriale en la matière. L’utilisateur est le seul responsable des opinions, des commentaires ou des actions publiés dans le cadre de son activité au sein du BASQUE GLOBAL NETWORK. 8.- Virus ou fichiers malveillants. 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La Direction pour la Communauté Basque à l’Extérieur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service à tout moment. Le service peut également être suspendu temporairement pour des motifs de sécurité ou pour la maintenance et la mise à jour du Réseau et des services associés. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Le contenu et les informations soumis à des droits de propriété intellectuelle, sous la responsabilité de l'Administration Générale de la Communauté Autonome d’Euskadi, de ses utilisateurs ou de tiers, mis à disposition sur le Réseau BASQUE GLOBAL NETWORK, peuvent être reproduits, communiqués publiquement, transformés ou extraits librement de manière non exclusive, entièrement ou partiellement, par toute personne, sous tout format, sans aucune restriction temporelle ni territoriale, et pour toute utilisation légitime ultérieure, en mentionnant, dans tous les cas, leur paternité et sous réserve de la Licence Creative Commons figurant sur la Page d'Accueil. Avec mention claire et expresse, dans le cas de contenus soumis à l’une ou l’autre spécificité en matière de droits de propriété intellectuelle, de la licence et de la législation applicables, le cas échéant. Par ailleurs, l'Administration de la Communauté Autonome d’Euskadi ou les propriétaires légitimes, le cas échéant, se réservent tous les droits de propriété industrielle. L'utilisation des informations mises à disposition sur ce site qui violent les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l'Administration de la Communauté Autonome d’Euskadi, peuvent conduire à l'exercice des actions légales correspondantes et, le cas échéant, aux responsabilités découlant de cet exercice. COOKIES La Direction de la Communauté Basque à l’Extérieur informe que le BASQUE GLOBAL NETWORK utilise des cookies, qui sont des fichiers d'information stockés dans le terminal de l'utilisateur et servent à faciliter la navigation de l'utilisateur via le portail (ex. : pour ne pas demander une nouvelle fois le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe). Ces cookies ne collectent ni ne traitent, en aucun cas, des données personnelles. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La Direction pour la Communauté Basque à l’Étranger traite et protège les données personnelles conformément à la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données personnelles, son Règlement d'Application et la Loi Basque sur la Protection des Données. Les données fournies par l'utilisateur/utilisatrice sont destinées, uniquement et exclusivement, aux fins mentionnées dans le Réseau, et stockées à cet effet dans un fichier nommé « Réseau des personnes basques à l'extérieur » inscrit à l'Agence Basque pour la Protection des Données, dont le titulaire est la Direction pour la Communauté Basque à l'Extérieur (https://www.euskadi.eus/y22-bopv/es/bopv2/datos/2016/03/1601099a.pdf, https://www.euskadi.eus/y22-bopv/eu/bopv2/datos/2016/03/1601099e.pdf). Conformément aux dispositions de la Loi sur la Protection des Données Personnelles, le/la titulaire des données peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au propriétaire du Service, en adressant un courrier à la Communauté Basque à l'Extérieur, C/ Navarra, nº 2 - 01007 Vitoria-Gasteiz. Ou via e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Prière d’utiliser, pour ce faire, le lien vers les formulaires du site web de l’Agence Basque de Protection des Données (formulaires AVCD) La Direction pour la Communauté Basque à l’Extérieur s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, découlant de l'activité humaine ou de l'environnement physique ou naturel, en vertu notamment du R.D. 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement d’Application de la L.O. 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles. La Direction pour la Communauté Basque à l'Extérieur peut stocker et utiliser les adresses IP pour analyser le trafic, administrer le site web et assurer le suivi de l'utilisation du portail dans son ensemble, en recourant pour ce faire aux services d'analyse d’audience d’un site web (par exemple : Google Analytics ou outils similaires), qu’elle s’engage à ne pas utiliser, en aucun cas, à des fins autres que celles mentionnées. Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site web fourni par Google Inc., une compagnie de Delaware ayant son siège à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie) - CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. 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